MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Santosha yoga l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.yogadax-santosha.com (le « Site »), est édité par :
Sandrine Déchamps 120 rue du 14 Juillet 40990 Saint Paul les Dax
Désignée ci-après sous le terme Santosha yoga ;
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est sandrine dechamps
Contact
Par téléphone : 0664449037
Par email : sandrineyogasophro@gmail.com
Par courrier : 120 rue du 14 juillet 40990 saint Paul les dax
Données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur ce site uniquement pour faciliter les guidances ou le fonctionnement du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers.
Confidentialité des accompagnement
L’enseignement du yoga et les consultations de coaching est une profession non règlementée , le secret professionnel n’est donc pas une obligation légale, mais morale selon l’éthique et la déontologie de Santosha yoga la maison holisitique
Le vendeur se réserve le droit d’utiliser un partie résumée du coaching , tout en garantissant l’anonymat de l’acheteur et en apportant des modifications. L’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier.
Toutefois, Sandrine DECHAMPS se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la prestation (motif, compte rendu, retour et témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différents supports de communication, tout en garantissant l’anonymat de l’acheteur et en apportant des modifications.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.yogadax-santosha.com y compris la technologie sous-jacente qui l’accompagent sur podia et calendly, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, constitue un délit de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification, publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation expresse et écrite de sandrine dechamps au préalable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de son site internet, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
Services proposés : accompagnements collectifs et individuels, consultations individuelles en visio, entretiens téléphoniques.
Produits numériques : cours ,formations et programmes en ligne, e-book, documents pdf, vidéos.
Prix
Le prix de la prestation est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Le Vendeur peut être amené à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via l’application sécurisée stripe . Le vendeur garantit à l’acheteur qu’il possède les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas de refus d’autorisation ou d’échec de paiement, la commande sera annulée.
Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les accompagnements ou autres prestations proposées par le vendeur.
Délais de paiement
Aucun délai de paiement n’est accepté, sauf accord exprès du Vendeur.
Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise le Vendeur à user de son droit de suspendre l’exécution de la prestation de services jusqu’au complet paiement du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d’impayés ou de retards de paiement.
Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de faits du Client suivant la réalisation de la prestation. Cela s’applique en cas d’éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de la réalisation de la prestation.
Plus généralement, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une négligence ou d’une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.
Enfin, Le Vendeur ne saurait être responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client.
Gestion des litiges
Pour toute réclamation relative à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement Santosha yoga par écrit : sandrineyogasophro@gmail.com
Dans le cas où les solutions proposées parr Sandrine dechamps n’apporteraient pas satisfaction au Client, ou s’il se trouvait dans l’impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu’il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l’engagement de toute procédure judiciaire.
Modification et acceptation des Conditions Générales de Vente
Sandrine dechamps se réserve le droit de modifier ses CGV, ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses précédentes et consent expressément et sans réserve au présent contrat.
L’acceptation du Client est reconnue par la mention «en procédant au règlement, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente» proposé par le site web de sandrine dechamps lors de l’étape de validation de la commande.